Bellegarde Ladon Football Club : site officiel du club de foot de BELLEGARDE - footeo

Statuts du BLFC

STATUTS

BELLEGARDE LADON FOOTBALL CLUB

 

I – BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour Titre : Bellegarde-Ladon Football Club (BLFC).

Couleur (s) : Bleu et Rouge

Logo :

 

 

Article 2 :

Cette association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Sa durée est illimitée.

 

Article 3 :

Son siège est fixé à la mairie de Bellegarde, sise Cour d'Antin, 45270 BELLEGARDE. Il pourra être transféré par décision du Comité de Direction et approuvée par l'Assemblée Générale.

 

Article 4 :

Les moyens d'actions de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 5 :

L’association se compose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membres, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.

Les mineurs peuvent y adhérer sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

Le Comité de Direction pourra refuser des adhésions.

L’association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Les montants des différentes cotisations sont fixées par l'Assemblée Générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Les membres du Comité de direction seront promus membres d'honneur au moins le temps de leur(s) mandat(s).

 

Article 6 :

Perte de la qualité de membre :

  1. Par décès,

  2. Par la démission adressée au Président ou au Comité de Direction,

  3. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,

  4. Par exclusion prononcée par le Comité de Direction.

 

Une exclusion pour acte portant préjudice moral ou matériel de l'association devra être prononcée par le Comité de Direction après un vote à bulletin secret. La personne encourant une sanction devra être entendue par le Comité de Direction avant le vote.

Les modalités de fonctionnement de l'instance disciplinaire sont définies dans le Règlement Intérieur.

 

II – AFFILIATION

Article 7 :

L'association est affiliée à la Fédération Française de Football.

Elle s'engage :

1° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale du Centre et du District du Loiret.

2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Couleurs officielles pour les compétitions : BLEU et ROUGE

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 :

Le Comité de Direction de l'Association est composé de 14 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis au moins six mois et à jour de cotisation. En cas d'absence, seul le vote par procuration est autorisé.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis au moins 6 mois et à jour de ses cotisations. Néanmoins, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et n'ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s'il s'agit de personnes de nationalité étrangère, qui n'ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

 

Chaque candidature devra être faite au moins 1 mois avant l'Assemblée Générale par courrier auprès du Comité de Direction. La candidature sera ensuite étudiée par le Comité de Direction qui pourra l'accepter ou la refuser sans être tenue de se justifier.

Le Comité de Direction se renouvelle par tiers (1/3) chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le 1er Vice Président, le 2ème Vice Président, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, le Trésorier et le Trésorier adjoint.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et n'ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s'il s'agit de personnes de nationalité étrangère, qui n'ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 9 :

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celle-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article 10 : (L'assemblée générale ordinaire)

Elle comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l'article 5 à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour d'Assemblée.

Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le comité de Direction. Son Bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et la situation morale, sportive et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice et les clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle ne pourra traiter que les questions soumis à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 8.

Elle se prononce sur les modifications aux statuts.

Elle fixe les différents montants des cotisations et autres tarifs de location.

Le vote par procuration est autorisé.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

 

Article 11 :

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart (1/4) des membres visés à l'article 10 est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d'intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les convocations aux Assemblées sont faites par lettre, courrier électronique, remise en mains propres ou par un avis inséré sur le site Internet de l'association, au moins 15 jours avant la réunion.

 

Article 12 :

L’association est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Article 13 : (Les finances de l'Association)

Les ressources se composent des adhésions, des licences, de la vente de produits ou services, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le Trésorier et son adjoint ont pour mission de tenir la comptabilité de l'Association et ils doivent en rentre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale.

Les fonctions de membres (Comité de Direction, Dirigeants, Joueurs, Parents ou Tuteurs de joueurs mineurs) sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après mise en possession des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart des membres visés au premier aliéna de l'article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

 

Article 15 :

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l'article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

 

Article 16 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

L'actif net est attribué suivant les règles déterminées par l'Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

V – FORMALITES ADMINISTATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 17 :

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1 / Les modifications apportées aux statuts,

2 / Le changement de titre de l'Association,

3/ Le transfert du siège social,

4/ Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

 

Article 18 :

Le règlement intérieur est préparé et adopté par le Comité de Direction.

Les présents statuts on été adopté à la majorité par le Comité de Direction tenue à BELLEGARDE, le lundi 9 novembre 2015 sous la Présidence de Guy DINJON, assisté des membres du comités directeurs présent à savoir Dominique VAURY, Jean-Luc FRANCART, Carole LERAY, Michel CLAIR, Alexandre BAUDOUIN, Romain DUPRE, Virginie FICHEAU, Patrick CHESNOY, Francisco ALVES, Yohan JOBET, Alain DUPRE.

 

 

 

 

 

SENIOR F et 2 autres 2 mois
SENIOR : nouveau joueur 2 mois
0-3
esp aulnay / U9 A 5 mois
esp aulnay / U9 A et 6 autres : résumés des matchs 5 mois
esp aulnay / U9 A et 6 5 mois
0-2
bouzy 1 / U9 A 5 mois
6-0
jargeau 1 / U9 A 5 mois
0-4
chécy 4 / U9 A 5 mois
0-2
la chapelle st mesmin 1 / U9 A 5 mois
0-3
cj fleury 1 / U9 A 5 mois
1-2
chateauneuf 1 / U9 A 5 mois
1-0
st jean de blanc / U9 A 5 mois
0-3
chateauneuf 3 / U9 A 5 mois
0-1
checy 1 / U9 A 5 mois
0-2
chateauneuf 2 / U9 A 5 mois